Calculer les frais de notaire en un clin d'œil


(1)	Réduction des droits d'enregistrement Depuis peu, les droits d'enregistrement sont de 10%. Toutefois, vous avez droit à une diminution de ce montant (jusqu'à 5%) si la transaction répond entre autres aux conditions suivantes: Il s'agit de l'achat d'un premier logement en Belgique. Le revenu cadastral du bien atteint au maximum: 745 Euro, si vous avez 0, 1 ou 2 enfants à charge 845 Euro, si vous avez 3 ou 4 enfants à charge 945 Euro, si vous avez 5 ou 6 enfants à charge 1045 Euro, si vous avez 7 enfants à charge ou davantage Si vous avez déjà acheter un logement principale, il existe la possibilité de déduire les frais d'enrégistrement déjà payé quand vous vendez cette logement pour en acheter un autre. Plus d'info chez votre notaire sur les conditions.
(2)	Abattement A l'achat d'un bien immobilier un exemption sur la première tranche de 15.000€ des frais d'enregistrement est appliqué. Pour bénéficier de cet abattement, il faut entre autres satisfaire aux conditions suivantes: Le logement acheté doit devenir la résidence principale endéans les deux ans (3 ans pour un terrain de construction) Il doit s'agir de l'achat d'un premier logement Si vous pouvez, lors de l’achat d’un bien ou terrain à construire, bénéficier d’un abattement, et l’achat est fait par un prêt hypothécaire, vous pouvez bénéficier d’un abattement supplémentaire de 10.000 Euro (en cas de droit d’enregistrement à 10%) ou de 20.000 Euro (en cas de droit d’entregistrement à 5%). Dans ce cas l’abattement total est de 25.000 ou 35.000 Euro. Consultez votre notaire pour les conditions exactes.
(3)	Quel sont les honoraires du notaire? Ces honoraires représentent la rémunération du travail fourni par le notaire et ses collaborateurs. Ils couvrent également sa responsabilité et les coûts de sa formation continue. Le montant de ces honoraires équivaut à un pourcentage (fixé légalement) du total de la transaction.
(4)	Quel sont les coûts forfaitaires de l'acte notarié? Au cours d'une transaction immobilière, de nombreuses études doivent être menées auprès des instances administratives. Les coûts forfaitaires de l'acte notarié constituent le rémunération de ce travail et couvrent également les frais administratifs correspondants. Le montant forfaitaire s'établit à 525 €. Toutefois, ce montant peut être revu à la hausse lorsque les frais de recherche sont plus élevés que de coutume. Mieux vaut dès lors consulter votre notaire au préalable.

Le données et calculations de cet outil donnent q'une indication des frais notarielles. Consultez en tous cas un notaire pour un calcul détaillé des frais d'enrégistrement.