Le notaire

La recherche de la maison de vos rêves touche à sa fin. Vous avez trouvé quelque chose qui comble toutes vos attentes. Vous êtes tombé d'accord sur le prix avec le vendeur, sur la date exact du transfert. Il ne vous reste plus qu'à enregistrer cela dans un accord provisoire de vente ou "compromis", à y indiquer une date limite pour la passation de l'acte notarié et ... designer un notaire. Pour beaucoup de personnes, la profession de notaire est encore entourée de secret et de mystère alors qu'il s'ait d'une profession comme une autre.

Vitrine vous familiarise avec la fonction de notaire.

Un maillon incontournable

L'intervention d'un notaire dans l'achat ou la vente de terrains ou d'immeubles est obligatoire par la loi. Bien qu'un compromis soit de nature contraignante pour toutes les parties, le transfert de propriété n'est valide qu'après l'établissement et la signature de l´acte notarié.

Le notaire est également expert-conseiller dans cette matière complexe. Pour beaucoup de gens, c'est l'incertitude qui domine dans le choix d'un notaire. En fait, le choix d'un notaire est tout à fait libre. Vous nýavez pas lýobligation de choisir un notaire qui se trouve sur votre lieu de domiciliation, bien que ceci puisse avoir des avantages sur le plan de la connaissance de la situation.

Dans la plupart des cas, on collaborera avec le notaire de l'acheteur. Si vous ne vous sentez pas du tout sûr, vous pouvez, sans frais supplémentaires, vous faire assister par votre propre notaire.

Du compromis à l'acte

Entre la signature du compromis et le passage de l'acte officiel, le notaire procède encore ý toute une sýrie de týches, comme par exemple la tenue en bonne et due forme du compromis. Le notaire recherche les données cadastrales et en contrôle l'exactitude.

Il vérifie également toutes les données en relation avec le titre de propriété actuel, les alunations passýes, les servitudes, des hypothýques non-acquittýes... Pour cette raison, il peut être très intéressant d'impliquer un notaire avant la signature du compromis.

Tâche du notaire

La tâche fondamentale du notaire est d´établir et de valider l'acte notarié, qui a valeur officielle de titre de propriété. Il veille en outre à la transcription au bureau des hypothèques. Après signature, l'acte est opposable à des tiers, et personne ne peut plus prétendre à la propriété ou à y inscrire une hypothèque.

En dehors de ces tâches lors des ventes de gré à gré, le notaire est également actif pour les ventes publiques.

La vente publique

Le lieu et l'organisation

Aprýs avoir reýu la publicité nécessaire, la vente publique est organisée sous la conduite d'un notaire. La plupart des ventes publiques ont lieu dans un café jouissant d'une situation centrale ou dans une autre salle.

Volontaire ou forcée

La vente publique forcée a souvent lieu contre la volonté du propriétaire, par exemple lors d'une faillite. La vente publique volontaire est souvent choisie comme la formule permettant de vendre l'immeuble plus rapidement d'en obtenir un prix plus élevé. La vente se fait effectivement aux enchères. Quand le marteau est tombé, vous n'êtes toujours pas propriétaire, le notaire peut effectivement toujours décider qu'une surenchère peut être àmise et il peut organiser une deuxième séance.

Attention

Ne vous laissez pas emporter par l'ambiance de la salle de vente! Vous risqueriez de payer beaucoup trop. Fixez-vous préalablement une offre maximale que vous ne dépasserez pas. Le point suivant sýapplique tant à l'acheteur qu'au vendeur: les conjoints doivent être présents tous les deux. N'oubliez pas non plus que les frais sont plus élevés lors d'une vente publique !

Que coute un notaire?

Consultez www.notaire.be pour plus d'informations sur les frais de notaire et d'enregistrement à l'achat d'un logement.